Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») peut accéder et utiliser le site breizh-gestion.fr (ci-après « le Site »), édité à titre indépendant et dédié à l'information sur l'habitat, l'immobilier et la gestion de patrimoine en Bretagne.

L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur, sans réserve ni restriction. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 2 : Éditeur et hébergeur

Les informations relatives à l'éditeur du Site et à son hébergeur sont disponibles dans les Mentions légales, qui font partie intégrante des présentes CGU.

Article 3 : Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

L'éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit de l'Utilisateur.

Article 4 : Nature des contenus et information du public

Le Site a une vocation purement éditoriale et informative. Les articles, guides, comparatifs, chiffres, fiches villes et autres contenus publiés sur le Site sont fournis à titre indicatif et n'ont pas vocation à se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié.

Les données chiffrées (prix au m², rendements locatifs, taux, montants d'aides, etc.) sont issues de sources publiques ou de tiers réputés fiables (notaires, DVF/DGFIP, Meilleurs Agents, organismes publics) et sont actualisées périodiquement, mais peuvent ne pas refléter la situation exacte d'un bien ou d'un marché à un instant précis. L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité de ces informations.

Pour toute décision relative à un achat, une vente, des travaux, un investissement ou une question juridique, fiscale ou patrimoniale, l'Utilisateur est invité à consulter un professionnel habilité (notaire, avocat, agent immobilier, conseiller en gestion de patrimoine, architecte, artisan certifié, etc.).

Article 5 : Annuaire et liens vers des tiers

Le Site héberge un annuaire référençant des entreprises tierces du secteur de l'habitat et de l'immobilier en Bretagne. L'inscription d'une entreprise dans cet annuaire ne constitue ni une recommandation contractuelle, ni une garantie de qualité, de sérieux ou de solvabilité de la part de l'éditeur. L'Utilisateur reste seul responsable de la vérification des informations et de la fiabilité de toute entreprise contactée via le Site.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (partenaires, sources, organismes publics, réseaux sociaux). Ces liens sont fournis à titre purement informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou aux conséquences de leur utilisation par l'Utilisateur. Certains liens peuvent être de nature commerciale ou sponsorisée ; ils sont alors identifiés conformément aux recommandations en vigueur.

Article 6 : Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, de la législation en vigueur et des droits des tiers. Il s'interdit notamment de :

• porter atteinte au bon fonctionnement du Site (introduction de virus, tentative d'intrusion, surcharge délibérée des serveurs, extraction massive automatisée de contenus, etc.) ;
• copier, reproduire, diffuser ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus du Site sans autorisation préalable ;
• utiliser le formulaire de contact ou tout autre canal du Site à des fins de prospection commerciale non sollicitée, de harcèlement ou de diffusion de contenus illicites ;
• usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations volontairement erronées.

Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner, sans préavis, la restriction ou la suppression de l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie du Site, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

Article 7 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, articles, structure, charte graphique, logos, images, icônes, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire ou crédit explicite pour les contenus tiers (images libres de droits, citations, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments constitue une contrefaçon et est susceptible de poursuites conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 : Données personnelles et cookies

Le Site collecte certaines données personnelles (notamment via le formulaire de contact et les cookies de mesure d'audience). Le traitement de ces données est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur ses données, exerçables dans les conditions décrites dans cette politique.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l'Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences de cookies depuis le bandeau de consentement affiché sur le Site.

Article 9 : Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires lui ayant fourni ces informations.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation des informations qu'il contient, y compris les décisions prises par l'Utilisateur sur la base des contenus publiés.

L'éditeur ne saurait davantage être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation du Site par l'Utilisateur, ni des dommages liés à l'utilisation d'un équipement non compatible, à la présence de virus, ou à toute autre cause étrangère à sa volonté.

Article 10 : Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale impératives applicables aux consommateurs.

Article 12 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur via le formulaire de contact du Site.

Dernière mise à jour : juin 2026